Tribunal Judiciaire de Strasbourg 45 r Fossé des Treize, 67000 Strasbourg Fermé actuellement. Informations pratiques. Par conséquent, les informations des tribunaux d'instance (TI) ou de grande instance (TGI) à compétence commerciale, ainsi que les DOM-TOM, ne sont pas accessibles sur le site Infogreffe. mv. Du lundi au vendredi de 8h à 17h Vous ne pourrez pas avoir accès aux Javascript est désactivé dans votre navigateur. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire … La présence de ce pictogramme signale une opposition aux opérations de marketing direct. Afficher la carte. Mixité dans la magistrature Bilan de l’expérimentation menée auprès de la cour d’appel de Versailles. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Accès et coordonnées Tribunal administratif de Strasbourg; Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ? Le tribunal judiciaire de Strasbourg a condamné Patrick Gerber, l'ancien directeur de la maison des associations de Strasbourg, à un an de prison avec … REGISTRE DU COMMERCE 45 RUE DU FOSSE DES TREIZE CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 27 12 . L'accès aux informations judiciaires n'est possible que pour les Greffes des Tribunaux de Commerce. Tribunal judiciaire de Strasbourg (TJ Strasbourg) Bas-Rhin Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt B.P. Sensation Nature située à Strasbourg (Bas-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG. Le tribunal judiciaire de Strasbourg siège au Palais de Justice situé sur le quai Finkmatt dans le quartier du Tribunal. Ma langue. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Cour d'Appel - 9 av Raymond Poincaré, 68000 Colmar Tribunal Judiciaire de Strasbourg - 45 r Fossé des Treize, 67000 Strasbourg Conseil de Prud'hommes de Strasbourg - 19 av Paix, 67000 STRASBOURG Tribunal de Proximité de Molsheim - 3 r Mar Kellermann, 67120 Molsheim Tribunal de Proximité d'Haguenau - 41 r Redoute, 67500 Haguenau Tous les établissements de l'entreprise Plus d'infos. Tribunal Judiciaire de Strasbourg est situé au 1 quai Finkmatt, 67000 STRASBOURG. Accueil; Informations pratiques. Chambre de proximité de Strasbourg @TJSTRASBOURG. La présente page du Tribunal judiciaire de Strasbourg sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le samedi 24 octobre 2020 à 08:00. Mon panier . 03.88.75.54.72 secretariat@experts-judiciaires-alsace.net. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). * Quel est le nom de votre association ? La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert sur la carte et dans la liste Signaler une erreur / apporter une précision . La carte n’est pas pleinement compatible avec Fax. 1 quai FinkmattCS 6103067070 STRASBOURG CEDEX SAUJ Tél: 03 88 75 27 27 accueil-strasbourg@justice.fr. Vendredi : 8h – 12h & 14h – 16h. En Alsace, la Chancellerie a annoncé 23 recrutements, huit au tribunal judiciaire de Strasbourg, six au tribunal judiciaire de Mulhouse et cinq au tribunal judiciaire de Colmar. Le site officiel du ministère de la justice: actualités, organisation de la justice, biographie du garde des Sceaux Je booste ma visibilité dans les premiers résultats de recherche. T.c.i. Lesbilans.com notamment ses articles L. 212-8, O. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. 03.88.32.38.88. Tribunal judiciaire de Strasbourg Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX. ARBO / RUBRIQUE. Accéder aux audiences d'un greffe . Le Tribunal Judiciaire est le tribunal qui regroupe le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d'Instance. S.A.R.L. tribunal judiciaire de Strasbourg La Première Présidente de La cour de Colmar, Le Procureur général par intérim près ladite cour, Vu le code de l'organisation judiciaire. l’utilisation d’un lecteur d'écran. Tribunal judiciaire de Strasbourg Chambre commerciale Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice Tél : 03 88 75 27 27 Saisine par voie électronique (liste des exceptions) Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes à Strasbourg. Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les deux recours lancés par Catherine Vierling puis par Fabien Kuhn contre l’élection municipale du 15 mars dernier à Sarrebourg. Quels sont les horaires d’ouverture de Tribunal Judiciaire de Strasbourg ? Tribunal Judiciaire de Strasbourg à Strasbourg Tribunaux, centres de médiation : adresse, photos, retrouvez les coordonnées et informations sur le professionnel Le liquidateur judiciaire désigné à l’insu de l’association a perdu son mandat suite à la procédure menée par les avocats de BarakaCity. Autres discussions . Nous vous recommandons, en fonction de votre demande, de l’envoyer avec un suivi de livraison, voire un accusé de réception.Vous pouvez également envoyer votre demande par fax, en composant le 03 88 75 91 29. Le tribunal administratif de Strasbourg recherche trois vacataires pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de janvier 2020, pour une durée de dix mois (et un avenant éventuel de deux mois). Juridictions Bas-Rhin : Strasbourg, Saverne Juridictions Haut-Rhin : Mulhouse, Colmar Siège de la compagnie: Cour d'Appel de Colmar Secrétariat : Christiane Herzog et Véronique Eschenlauer 8 rue du Fossé des Tailleurs 67000 Strasbourg Tél. Le Tribunal Judiciaire est joignable par téléphone. Vous trouverez ici des informations détaillées sur la procédure collective telles que les dénominations commerciales, le code sectoriel, la forme juridique, les publications et les rapports publics. Proposition de fusion entre Tribunal de grande instance de Strasbourg et Palais de justice de Strasbourg. un site de creditsafe en partenariat avec Histoire d'Adresses. Tribunal Judiciaire de Strasbourg 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67 008 STRASBOURG Cedex. Tribunal judiciaire de Strasbourg : coordonnées et noms des responsables. Le numéro de RCS de cette affaire est le 791154966. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG à STRASBOURG 67000 (QUAI FINKMATT): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG à STRASBOURG sont sur le 118000.fr. ; Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...; Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus. Le Tribunal judiciaire de Strasbourg Chambre Commerciale est situé au 1 Quai Finkmatt, 67070 STRASBOURG Téléphone: 03 88 75 27 27 Ressort: RESSORT TJC STRASBOURG. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Annuaire >Grand Est >Bas-Rhin - 67 >Tribunal judiciaire de Strasbourg, Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. Avec Essayez ultérieurement. Pour connaître le tribunal judiciaire le plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal. PÔLE SOCIAL Minute n°20/00417 N° RG 18/02404 – N° Portalis DB2E-W-B7C-JKX2 Copie : o . m aux parties ((L) en LRAR à l’avocat (CUC) en LS Me Martine BOYER-HEMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG… Service-Public.fr : Annuaire de l’administration, (Exemple : Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière...), 04 décembre 2019 - Ministère de la justice, Direction de l'information légale et administrative. Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner Le Palais de justice ne contient que le TGI et le sujet n'est pas assez vaste pour justifier deux articles séparés. Données issues de la société Solvabilité Entreprise et/ou de la base de données Sirene, droits réservés INSEE - mise à jour mensuelle, Obtenez son rapport complet, son score de solvabilité, ses statuts... Title: Tribunal judiciaire de Strasbourg - Bas-Rhin - 67 - Annuaire | service-public.fr Created Date: 12/23/2020 11:44:05 AM Les avocats de l’ONG BarakaCity annonce que le Tribunal judiciaire d’Evry donne raison à BarakaCity en permettant à l’association de gérer elle-même la dévolution de ses actifs conformément à ses statuts. Documents Officiels; Surveillances … Annuaire des tribunaux judiciaires. Obtenez son rapport complet, son score de solvabilité, ses statuts... Tous les professionnels de la ville de Strasbourg, Téléphone Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg, Contact Acta Et Litis - Stéphane LOPEZ à Strasbourg, Caisse d'Assurance Retraite et Santé au Travail à Strasbourg, Téléphone Inrap Centre de Recherches Archéologiques à Strasbourg, Contact Mutualité Sociale Agricole MSA à Strasbourg, Téléphone Institut du Droit Local Alsacien Mosella à Strasbourg, Avis Cci Chambre Commerce Industrie Strasbour à Strasbourg, Adresse Conseil De L'Europe (Secrétariat Général) à Strasbourg. Page de contenu de l'entré d'annuaire : Tribunal pour Enfants de Strasbourg Accueil Les tribunaux Arrondissement de Strasbourg Tribunal judiciaire de Strasbourg. Greffe du Tribunal de Commerce de STRASBOURG . Le tribunal judiciaire de Strasbourg est soumis à un dispositif particulier en raison de l’épidémie de coronavirus. Page de contenu de l'entré d'annuaire : Tribunal judiciaire de Strasbourg L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Discussion:Tribunal judiciaire de Strasbourg. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Tribunal Judiciaire de Strasbourg est ouvert : Quelle est l'adresse de Tribunal Judiciaire de Strasbourg ? Créer un compte Mon compte. Informations pratiques; Calendrier des audiences; Statistiques; Tarifs . Coordonnées. Chambre de proximité de Strasbourg 45 rue du Fossé des Treize 67000 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 15 59 00 Lundi au jeudi : 8h – 12h & 14h – 17h. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. 2 rue de l'Hôpital Militaire, 67000 Strasbourg Plus d'infos.