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Démarches pré-contentieuses

Contentieux des contrats d’affaires

Contentieux industriels

Contentieux sociétaires​

Propriété industrielle

Droit bancaire

Concurrence déloyale et dénigrement

Expertise perquisition civile

CABINET D'AVOCAT SPÉCIALISÉ DANS LE TRAITEMENT DES LITIGES EN MILIEU INDUSTRIEL

L’industrie regroupe les activités économiques dédiées à la conception, à la fabrication et à la vente de biens matériels. Le cabinet d’avocat GHIGHI est spécialisé dans le traitement des contentieux en milieu aéronautique, de l’énergie, de la robotique, de La Défense…

DÉMARCHES PRÉ-CONTENTIEUSES :
  • Mise en demeure
  • Négociations
  • Modes de règlement amiables des litiges
Contentieux des contrats d'affaires
  • Contentieux précontractuels et contractuels
  • Rupture des pourparlers précontractuels
  • Rupture des relations commerciales
  • Résiliation de contrat
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Délais de paiement
CONTENTIEUX INDUSTRIELS :
  • Représentation de groupes industriels et / ou de leurs assureurs devant les juridictions commerciales ou civiles
  • Dysfonctionnement de matériel/l’Equipement
  • Défaut de performance : capabilité, répétabilité
CONTENTIEUX SOCIETAIRES :
  • Mise en jeu d’une garantie de passif
  • Litige relatif à la transmission totale ou partielle d’une entreprise
  • Conflit entre associés ou actionnaires
  • Conflit entre la société et ses dirigeants
  • Contentieux de la fin de la relation contractuelle (précontentieux de la rupture, résiliation, indemnités…)
PROPRIETE INDUSTRIELLE :
  • Marques
  • Dessins et modèles
  • Droits d’auteur
  • Brevets
  • Contrefaçon
DROIT BANCAIRE :
  • Responsabilité bancaire
  • Cautionnement
EXPERTISE EN MATIÈRE DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE DÉNIGREMENT :
  • Assistance des entreprises à la mise en place de modèles contractuels de prévention de la concurrence déloyale (clauses de non-concurrence, d’exclusivité, de non-démarchage ou de non-rétablissement, clauses pénales…)
  • Conseil précontentieux et élaboration d’une stratégie relative à la concurrence déloyale (constatations préalables à tout procès, procès-verbal de constat d’huissier, autorisation par le juge des requêtes…) ; assistance de l’entreprise dans la recherche des preuves, analyse, compilation ; référé rétractation
  • Aide au chiffrage du préjudice financier subi (perte de chiffre d’affaires, perte de clients…), par la production de documents comptables et financiers. Conseil sur la méthode de détermination du préjudice
  • Défense de l’entreprise dans le cadre de l’action en concurrence déloyale (action en référé afin de faire cesser un trouble manifestement illicite, mesures judiciaires de prévention, action en dommages et intérêts)
  • Actions judiciaires relatives à la condamnation pour des faits de dénigrement, débauchage de salariés, parasitisme, violation de clauses de non-concurrence, non rétablissement
EXPERTISE PERQUISITION CIVILE :

Conditions pour solliciter une mesure d’instruction in futurum (article 145 du Code de procédure civile)

Le Cabinet s’adresse aux sociétés et aux industriels qui souhaitent être conseillés, soutenus, accompagnés et défendus avec conviction. Le Cabinet est engagé à vos côtés pour trouver des solutions inédites et sur mesure. Vous pouvez nous confier vos dossiers les plus sensibles et nous construirons ensemble une démarche stratégique, proactive et constructive.
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