L’expertise comptable est une profession réglementée, répondant à des obligations et régie par l’Ordre des experts-comptables.
Les experts-comptables sont tenus de respecter les règles de la profession et de s’abstenir de réaliser des actes contraires à l’honneur et la probité.
Les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession d’expert-comptable assument la responsabilité de leurs travaux et activités.
Cette responsabilité est de nature civile, pénale ou disciplinaire. Un professionnel de l’expertise comptable est engagé par quatre types d’obligations : relatives à son comportement, à l’entretien de ses connaissances et à sa communication, vis-à-vis de ses clients, vis-à-vis de ses confrères, et, vis-à-vis de l’Ordre.
Un expert-comptable peut, dans le cadre de ses fonctions, voir sa responsabilité civile professionnelle.
S’il commet des fautes ou négligences, on parle de
responsabilité civile contractuelle et s’il y a un préjudice, on parle alors de responsabilité civile délictuelle.
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